Lucie Debove
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucie DEBOVE
cheffe du pôle « Enfance, jeunesse et formation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation
=
"
Défenseur des droits
"
JORFTEXT000054500114
(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 2026
28/07/2026
De:
Lucie DEBOVE
cheffe du pôle « Enfance, jeunesse et formation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation
=
"
Défenseur des droits
"
JORFTEXT000054472019
(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 2026
24/07/2026
De:
Lucie DEBOVE
cheffe du pôle « Enfance, jeunesse et formation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation
=
"
Défenseure des droits
"
JORFTEXT000054323562
(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 2026
28/06/2026